Actes administratifs

Format : 2022
2022

COMITE SYNDICAL

date de réunion 28/06
Contrat d'accompagnement et de cession des certificats d'économie d'énergie - SYDEEL66/GREEN PRIME
date de réunion 28/06
Approbation compte rendu séance du 10/03/2022
date de réunion 28/06
Décision modificative N°1 - Budget principal
date de réunion 28/06
Suppressions et créations de poste au tableau des effectifs - mise à jour
date de réunion 28/06
Frais participation congrès FNCCR et ENERGAIA
date de réunion 28/06
Restitution d'un bien concédé pour service public - Désaffectation et restitution à la commune de BOULETERNERE
date de réunion 28/06
Compte rendu de la séance du 28 juin 2022
date de réunion 28/06
Fixation des prix des encarts publicitaire agenda 2023
date de réunion 28/06
Intégration commune de DORRES - Compétence EP
date de réunion 28/06
Désignation d'un secrétaire de séance
date de réunion 28/06
Modalités de publicité des actes administratifs

BUREAU SYNDICAL