ELECTION 2020
Renouvellement de l'assemblée délibérante du SYDEEL 66
Le SYDEEL66, un syndicat composé d’élus
Art.8.1 et 8.2 des statuts du SYDEEL66
« Le Syndicat est administré par un comité syndical composé de représentants issus des Conseils Municipaux élus par les Communes et EPCI adhérentes au Syndicat. Chaque Communes (hors PMM) élira 1 délégué communal titulaire et 1 délégué communal suppléant, par dérogation à l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. La communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole désignera ses délégués titulaires et suppléants conformément à l’article L 5215-22 du CGCT.
L’ensemble des délégués désigneront ensuite par secteur local d’énergie et en fonction de la strate démographique, un nombre de délégués titulaires et suppléants qui formeront le comité syndical. »
Les secteurs locaux d’énergie
Les délégués qui formeront le Comité syndical sont répartis entre 12 secteurs locaux d’énergie fixés sur le périmètre déjà existant des EPCI du Département des Pyrénées-Orientales. Soit : 11 Secteurs représentant les Communes et 1 secteur représentant la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (EPCI).
Des élections en plusieurs étapes :
- Après les élections municipales, les 185 Communes membres (CL hors PMM) et Perpignan Méditerranée Métropole vont désigner leurs délégués conformément aux statuts en vigueur du Sydeel66 pour les représenter auprès du syndicat et siéger pour leurs secteurs d’énergie.
- Conformément à l’article L5211-8 du CGCT, les délégués se réuniront pour élire le Comité, le Président et son bureau composé de vice-présidents et de membres.
