MISE EN ESTHETIQUE DES RESEAUX
ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
Le SYDEEL66 assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de mise en esthétique. Chaque année, ces opérations permettent l’enfouissement et la mise en discrétion des réseaux aériens de distribution publique d’électricité basse tension, l’éclairage public et les communications électroniques. Ces opérations permettent de sécuriser les réseaux, de renforcer la qualité de fourniture tout en embellissant le cadre de vie des habitants des communes.
La mise en esthétique des réseaux consiste à enfouir ou à installer sur façade, les réseaux :
- de distribution publique d'électricité
- d'éclairage public
- de télécommunication
Retrouvez toutes les photos des travaux de mise en esthétique réalisés par le SYDEEL66 : ICI
Procédure de mise en oeuvre d'une opération sous maîtrise d'ouvrage SYDEEL66
1 - DEMANDE D'ETUDE DE TRAVAUX (Délai 8 semaines)
La Commune informe le SYDEEL d'un projet d'enfouissement des réseaux.
Le SYDEEL répond selon les besoins des Communes et effectue les études techniques et financière de l'ensemble des réseaux à enfouir ou à consulter sur façade.
Réseau de distribution d'électricité, d'éclairage public (en coordination), et de Orange (en coordination).
2 - ETUDE TECHNIQUE ET FINANCIERE
La Commune prend connaissance de l'avant projet sommaire ainsi que du plan de financement et informe le SYDEEL de sa décision.
Le Sydeel transmet à la Commune tous les documents administratifs nécessaires à la poursuite de l'opération pour décision formalisée du Conseil Municipal.
3 - REALISATION DES ETUDES
Dès retour par la Commune des documents administratifs, le Sydeel passe commande des études administratives définitives ainsi que des travaux.
(Dossier Art R-323-25, Dossier « Bon pour Accord » Orange, projet Eclairage public, Autorisations de passage, etc...) Le délai est de 20 semaines.
4 - REALISATION DES TRAVAUX
Délai selon l'importance des travaux.
Sécurisation des réseaux dans le cadre des mises en esthétique
La sécurisation des réseaux consiste à supprimer progressivement les réseaux basse tension aérien en fils nus qui sont les plus fragiles et sensibles aux éléments extérieurs et aléas climatiques. Chaque année, le SYDEEL66 réalise environ 40 opérations permettant ainsi d’améliorer la qualité de l’énergie distribuée.
Amélioration du cadre de vie des habitants
Ces opérations améliorent nettement le cadre de vie des habitants et participent à l'esthétique des villes et villages du département grâce à la suppression des poteaux et fils disgracieux.
Le SYDEEL66 met à disposition des collectivités membres, un interlocuteur privilégié qui aura en charge d’assister, de conseiller et d’accompagner celles-ci auprès du concessionnaire Enedis et Edf dans le cadre du contrat de concession.
Accompagnement et assistances auprès des communes pour les demandes de :
- Branchement
- Raccordement / Extension
- Déplacement d’ouvrage
Analyse et avis sur les demandes de constructions de lignes du concessionnaire (Articles 323-25 du Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015),
- Examen des projets présentés par Enedis : il s’agit, par exemple, de contrôler que les clauses du contrat de concession relatives à l’intégration des ouvrages dans l’environnement sont correctement appliquées, ou encore de conforter des observations de maires concernés.
Analyse, à la demande des communes, des devis d’Enedis entrainant contribution financière des communes dans le cadre de raccordement et/ou extension liés à une autorisation de construire, d’un déplacement d’ouvrage, ect...
- De plus en plus de communes sollicitent l’aide du syndicat pour les aider à comprendre le choix de la solution de raccordement ou de la tarification d’Enedis.
Le syndicat peut transmettre également aux communes des plans des réseaux et de la réglementation sur ce sujet.
Interlocuteur SYDEEL : M. Loic MONTAGNE - 07 57 43 87 99 - loicmontagne [at] sydeel66.com
Le vendredi 14 décembre 2018, le SYDEEL66, autorité organisatrice de la distribution d’électricité, ENEDIS, gestionnaire du réseau et EDF, fournisseur d’électricité aux tarifs réglementés de vente ont renouvelé leur contrat de concession pour une durée de 30 ans (2019 – 2049). Ce contrat inclut un cahier des charges précisant les droits et devoirs des trois parties. Le rôle du SYDEEL66 est de contrôler la bonne application du cahier des charges par ses concessionnaires, tout comme la qualité de l’électricité distribuée.
