Présentation
Le SYDEEL66, le service public de l’énergie dans les Pyrénées-Orientales
Le Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du Pays Catalan, est un établissement public de coopération Intercommunal (EPCI), sous la forme juridique d’un Syndicat Mixte Fermé, regroupant aujourd’hui 185 communes et Perpignan méditerranée métropole en représentation-substitution des communes qui la composent (sauf Perpignan). Il a été créé en 1995, né de la volonté des communes et de l’Association des Maires et des Adjoints des Pyrénées-Orientales pour permettre une organisation et une gestion efficace dans le domaine de la distribution publique de l’électricité.
Il assure diverses compétences transférées par les communes adhérentes, apporte son expertise et un soutien financier, mutualise les moyens afin de garantir une solidarité territoriale, conseille et accompagne les communes tout en agissant en faveur de la transition énergétique. Il est administré par le Comité Syndical, composé de 59 membres issu des 12 Secteurs Locaux d"Energie (SLE) fixés sur le prérimètre déjà existant des EPCI du Département des Pyrénées-Orientales. Il compte également un bureau, composé de 14 membres (1 Président et 13 Vice-Présidents).
Les ressources financières du syndicat :
- Cotisation des communes membres
- Redevances de concession R1 et R2 versées par ENEDIS (concessionnaire)
- Contribution du concessionnaire au titre de l'Art.8 du cahier des charges de concession destinée à la mise en esthétique des réseaux de distribution électrique
- Subventions de l'ETAT, ADEME, REGION (Service de Conseil en Energie Partagé : CEP), Fonds européens, le Département
Le SYDEEL66 assure les missions et compétences suivantes :
COMPETENCES OBLIGATOIRES (Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie)
- Assurer le contrôle de la concession,
- Assurer le contrôle des redevances R1 et R2,
- Fixer avec le concessionnaire le montant de la contribution ART8,
- Aider les collectivités adhérentes dans leurs relations avec le concessionnaire,
- Réaliser la mise en esthétique des réseaux de distribution d’électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, l’éclairage public, et le réseau de communications électroniques,
- Eliminer des postes type cabine haute,
COMPETENCES OPTIONELLES
- Exerce la compétence optionnelle : Eclairage Public
- Exerce la compétence optionnelle pour le déploiement du service d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides (IRVE)
- Exerce la compétence optionnelle : Communications électroniques
- Production Chaleur et Froid
- Production d’énergie
MISSIONS
- Conseil en énergie partagé,
- Collecter des certificats d’économies d’énergies (C2E)
- Assure le contrôle, gestion et recouvrement et reversement de la TCCFE des communes de moins de 2000 habitants.
- Assure le contrôle de Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)
- Groupement d’achat
- Actions de sensibilisation dans le domaine de l’énergie (Programme Watty à l’école, MOBY…).
L’Entente Territoire d’Energie Occitanie - Pyrénées Méditerranée a été créée par les 13 Syndicats d’Energies Départementaux de la région le 2 décembre 2016.
Forts de leurs compétences et expériences respectives, les syndicats se sont unis au travers d’une entente afin de partager et mutualiser leurs compétences pour faire émerger plusieurs projets en matière de transition énergétique. Cette force régionale a déjà permis de déployer un réseau de plus de 1000 bornes de recharge pour véhicule électrique sur le territoire régional (réseau REVEO). Par ailleurs, l’Entente Territoire d’Energie Occitanie conclut divers partenariats avec les acteurs régionaux et nationaux de l’énergie et développe de l’expertise dans tous les domaines de l’énergie. En effet, l’ADEME et la Région, deux acteurs principaux d’accompagnement de projets, aident l’entente à favoriser la transition énergétique et écologique en Occitanie.
La Présidence de l’Entente est assurée pour deux années consécutives et de manière successive par un président des 13 syndicats d’énergie. Une conférence des Présidents annuelle permet ainsi de faire un bilan des opérations mises en place et de fixer les nouveaux objectifs et perspectives. Depuis décembre 2019, la présidence de l’Entente est assurée Monsieur Roland CANAYER, Président du Syndicat d’énergie du Gard.
