ECLAIRAGE PUBLIC
Cette compétence est optionnelle et librement choisie par les communes adhérentes. Le SYDEEL66 exerce, en lieu et place des collectivités adhérentes, la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les installations d’éclairage public et des installations sportives, comprenant l’investissement, la rénovation, la mise en valeur du patrimoine ainsi que la mise en conformité des installations.
INVESTISSEMENT
Les travaux :
- La création d’un premier réseau d’éclairage public sur le territoire d’une commune ;
- Les travaux d’extension d’éclairage public hors effacement ;
- Les travaux d’effacement d’éclairage public par mise en souterrain coordonnée ;
- La mise en valeur par la lumière de sites et monuments ;
- Les dispositifs d’alimentation d’illuminations temporaires ;
- Les équipements spécifiques visant aux économies d’énergie ;
- Les travaux de renouvellement, rénovation...
Les travaux spéciaux :
- La mise en conformité des ouvrages (sécurisation des armoires, ensemble lumineux, ect...)
- Les dommages causés aux installations par des tiers (accident, vol, dégradation) ;
- Le déplacement de supports, de canalisations ou de systèmes de commande ;
- La réfection complète de peinture sur les consoles, ferrures, lanternes, candélabres et tout ouvrage métallique;
- Le renouvellement ponctuel de matériel vétuste ou constaté non conforme lors des visites de vérification et de surveillance
MAINTENANCE ET EXPLOITATION
Maintenance préventive
• Visite annuelle d’entretien (vérification, nettoyage et réglage des installations, etc.)
• Renouvellement périodique des sources lumineuses (en fonction des durées optimales d’utilisation, etc.)
Maintenance curative
• Dépannages et réparations (quel qu’en soit le nombre)
• Accès internet pour consulter le réseau et signaler les pannes
• Interventions urgentes de mise en sécurité
Exploitation
• Cartographie et suivi du patrimoine (Classe A)
• Contrôle de l’exécution des travaux (réponse aux DR/ DICT / Classe A, avis technique sur les projets, autorisation d’accès au réseau, consignation et déconsignation des installations, etc.)
• Adaptation des heures de fonctionnement
• Intégration d’installations réalisées par des tiers
• Rapport annuel d’exploitation
La Télégestion
La télégestion est une aide efficace dans l’exploitation des réseaux d’éclairage public. Le cas échéant, elle peut offrir les possibilités suivantes :
• Téléalarme : alerte automatique sur panne ou défaut de fonctionnement
• Télé contrôle : contrôle distant 24h/24 du fonctionnement d’une installation
• Télécommande : action à distance sur les équipements contrôlés
• Télégestion : analyse des infos enregistrées, optimisation et gestions des installations
• Suivi des consommations électriques : lire toutes les informations du compteur et d’anticiper le poids et la facture d’électricité
Fonctionnement
• Vérification et paiement des factures d’électricité liées aux installations
• Analyse et suivi des consommations
• Conseil en économies d’énergie
• Souscription de nouveaux contrats de fourniture d’électricité
• Modification de contrats existants au regard de l’évolution des ouvrages
Gestion des dommages
• Les dommages, consécutifs à un accident, un vol ou à un événement climatique exceptionnel sont gérés par le SYDEEL66
Aujourd’hui, ce sont 82 communes qui ont transféré la compétence au SYDEEL66 :
L'extinction de l'éclairage public est une démarche tant économique qu'environnementale qui s'effectue de plus en plus.
Ce dispositif vise à :
- Réaliser des économies financières
- Préserver la biodiversité et réduire la pollution lumineuse
- Économiser l'énergie
Le SYDEEL66 conseille et accompagne les communes dans l'extinction de l'éclairage public. A cet effet, vous trouverez ci-dessous, une plaquette informative et des documents pour effectuer la démarche.
Conformément aux nouveaux statuts du SYDEEL66 approuvés par arrêté préfectoral du 13 janvier 2011, l’éclairage est devenu une compétence optionnelle, librement choisie par les communes adhérentes. Fidèle à sa philosophie de solidarité territoriale, le SYDEEL66 mutualise pour cette compétence des moyens humains, son expertise, son expérience et son concours financier.
La compétence à caractère optionnel est transférée au syndicat par chaque collectivité membre, dans les conditions suivantes :
• Le transfert est demandé par décision de l’organe délibérant de la collectivité
• La délibération portant transfert de la compétence optionnelle est notifiée au Président du SYDEEL66 par l’exécutif de la Collectivité
• Approbation de l’état contradictoire du patrimoine transféré, par décisions Le SYDEEL 66 transmet annuellement un rapport d’exploitation à chaque collectivité.
Le SYDEEL66, exploitant du réseau, organise la gestion technique, administrative, patrimoniale et financière des installations d’éclairage, prend les dispositions appropriées pour assurer la continuité et la qualité du service de l’éclairage. Il s’engage à réaliser les prestations correspondantes, par ses moyens propres et par des entreprises spécialisées choisies après mise en concurrence. Les modalités d’exercice de la compétence sont précisées dans les conditions administratives, techniques et financières adoptées par le comité syndical. Les contributions financières sont également fixées par le comité syndical.