Syndicat Départemental d'Energies et d'Electricité des Pyrénées Orientales
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PRESENTATION DU SYDEEL66

Le SYNDICAT est un établissement public de coopération Intercommunal (EPCI), sous la forme juridique d’un Syndicat Mixte Fermé, regroupant aujourd'hui 220 communes du département.
Suite à la récente modification de ses statuts et à la parution de l’arrété préfectoral en date du 13 Janvier 2011, le syndicat a changé de dénomination pour s’appeler : Le SYDEEL 66 (autorité concédante). Il a été créé en 1995, né de la volonté des Communes et de l’Association des maires et des adjoints des PO pour permettre une organisation et une gestion efficace dans le domaine de la distribution publique de l’électricité. Il a été classé selon le régime Urbain d’électrification (décision ministérielle du 22 Avril 1974).
Il est administré par un Comité Syndical composé de 49 Membres élus à l’échelon cantonal (24 Cantons). Il compte également un bureau restreint composé de 17 membres (1 Président, 6 vice-Président et 10 membres).
Il est composé actuellement de 7 personnes (3 personnels administratifs, 3 personnels techniques et 1 Directeur).
Cantons adhérents = 22 Cantons avec 2 Délégués et 2 cantons de perpignan VII (Bompas: 2 Délégués) et III (Cabestany: 2 Délégués). 1 membre du SIE Les Cluses.


Les ressources financières du syndicat :
- Cotisations des communes membres
- Redevances de concession R1 et R2 versées par Erdf (concessionnaire)
- Contribution du concessionnaire au titre de l’Art8 du cahier des charges de concession destinée à la mise en esthétique des réseaux de distribution électrique
- Subventions ADEME, REGION (Service de Conseil en Energie Partagé CEP), Fonds européens.


Le SYDEEL 66 assure les missions suivantes :

- Assurer le contrôle de la concession,
- Assurer le contrôle des redevances R1 et R2,
- Fixer avec le concessionnaire le montant de la contribution ART8,
- Aider les collectivités adhérentes dans leurs relations avec le concessionnaire,
- Réaliser la mise en esthétique des réseaux de distribution d’électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, l’éclairage public, et le réseau de communications électroniques,
- Eliminer des postes type cabine haute,
- Réaliser des travaux d'éclairage public (communes jusqu'à 2000 habitants),
- Conseiller en énergie partagé,
- Collecter des certificats d’économies d’énergies,
- Participater financièrement aux travaux de mise en esthétique des réseaux
électriques,
- Participer financièrement aux travaux d’éclairage public (réfection, extension,
renouvellement, mise en valeur, économies d’énergies…).
- Assure le contrôle, gestion et recouvrement et reversement de la TCCFE des communes de - de 2000 habitants.

Bureaux du SYDEEL66 ouverts :
du lundi au vendredi de 8H à 17H
37 avenue Julien Panchot
66000 Perpignan.
Tél : 04 68 68 98 72
Fax : 04 68 68 98 74
Courriel Envoyer un courriel

situation géographique du Sydeel66

Annuaire de contacts de tous les acteurs du Syndicat : élus et agents de missions

 


le système GEOLUX :
accès direct à la compétence éclairage.
accès à GEOLUX

comparer les primes de certificats d'économies
d'énergie (C2E) :

accès direct au simulateur
accès à NR-PRO66

Modifications statutaires
Le comité syndical dans sa séance du 12 juin 2015 a délibéré favorablement pour la modification des statuts.
Les communes adhérentes ont 3 mois pour délibérer à leur tour pour approuver les statuts.

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SYDEEL66 • 37 avenue Julien Panchot 66000 Perpignan. Tél : 04 68 68 98 72. Fax : 04 68 68 98 74.  Envoyer un courriel